Conditions générales de vente

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Article 1 :Les prestations proposées 

Les prestations de la société Madame Lina Sbai  sont par nature des prestations de conseil, et de créations décoratives uniques. 

Ces prestations peuvent comprendre, selon le besoin du client : la création de pièces décoratives uniques, la réalisation de plans 2D,3D, perspectives, la proposition d'aménagement, de concepts, de matériaux, de couleurs et de mobiliers.

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Article 2 :Prestation de conseil en ligne

Les réponses apportées dans le cadre des formules en ligne ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.

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Pour les formules «light», «basic», «crea» et «extra»: une proposition, non modifiable sera remise au client par email.

Pour les formules «light flex», «basic flex», «crea flex» et «extra flex» : deux propositions, modifiables au maximum 2 fois, seront remises au client par email.

Après le paiement en ligne de la formule par le client, il recevra un email sous 24h qui définira le déroulement et les délais de la prestation.

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Une fois la prestation de conseil terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre de la formule choisie, celui-ci ne pourra pas opposer des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis. 

 

Par ailleurs, Madame Sbai Lina ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Madame Sbai Lina ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

 

Lorsque la société Madame Lina Sbai fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession.

 

L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Madame Sbai Lina ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

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La société Madame Lina Sbai s'engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément à la formule choisie. 

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Article 3 : Créations décoratives uniques

Les toiles de peintures sont des pièces uniques créées et réalisées par Madame Lina Sbai.

Les créations digitales sont des pièces uniques réalisées par Madame Lina Sbai.

Les couleurs peuvent varier légèrement de l'image en ligne/du produit réel.

Le prix de la livraison dépend de l’emplacement choisi.

Il est possible de commander des pièces uniques personnalisées par email. Vous pouvez ainsi choisir les couleurs, l’esprit voulu et  les dimensions.

Le prix et les délais de réalisation vous seront envoyés par email. 

Les commandes ne sont traitées qu’après la réception du paiement.

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Article 4 :Les délais d'execution des prestations 

Les délais d'exécution de la prestation convenus par email au moment de la commande seront respectés sauf cas de force majeure.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant l'architecte d'intérieur de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l'incendie, l'inondation, la guerre, les épidémies. Dans de telles circonstances, le designer préviendra le client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, un remboursement intégrale de la formule choisie sera effectué.

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Article 5 : Paiements

Les prix pratiqués par la société Madame Sbai Lina sont indiqués en euros HT, car la TVA est non applicable, art,293 B du CGI.

Le Client garantit à la société Madame Sbai Lina qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors du paiement de sa formule.

Madame Sbai Lina accepte les paiements en ligne, par carte bleue ou en espèces ( au Maroc, à Paris, en Ile de France et à Miami ).

Les données relatives aux paiements en ligne sont gérées par les plateformes : STRIPE et Paypal.

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Article 6 : Données personnelles

 

Les informations demandées par Madame Sbai Lina lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d'accès au client, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant.

 

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Les données relatives aux paiements en ligne sont gérées par les plateformes : STRIPE et Paypal.